Les conditions générales de ventes de Woodlamp Design

Conditions générales de ventes  e-commerce

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 Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Denys Mollard, vendeur et gérant du site www.woodlampdesign.com situé 4 route du camp 06670 la Roquette sur var et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.woodlampdesign.com, dénommée ci-après " l’acheteur ".

 

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.woodlampdesign.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.woodlampdesign.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

Le vendeur conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

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Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site . Les photos ont été prises sur des prototypes qui représentent les produits finis. Chaque commande est fabriquée à la demande et peut être modifié par l’acheteur, en accord avec le vendeur. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques : matières, dimensions, poids, puissance…. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.woodlampdesign.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

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Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués  comprennent  les frais de livraison en France métropolitaine. Hors territoire métropolitain, les frais de transport seront ajoutés au prix de l’article acheté.

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Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit compléter la page « contact » pour mettre au point avec le vendeur les caractéristiques définitives de son article.

- Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne le produit qu’il souhaite commander dans le « panier »  vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur doit accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

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La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur doit posséder une adresse électronique et la renseigner sur la page « contact ». Le vendeur lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et la mise en fabrication dés réception du paiement.

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Si l’acheteur souhaite contacter le vendeur, il peut le faire soit par email à l’adresse suivante : woodlampdesign06@gmail.com, soit par téléphone au …06 68 52 62 88…………………….

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Article 5. Réserve de propriété

Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

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Article 6. Rétractation

Les articles mis à la vente étant fabriqués sur ordre, à la commande, il n’y a pas de rétractation possible après la mise en fabrication.

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 Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par l’acheteur. Les livraisons sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise avec ou sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Le vendeur communiquera des l’envoi, le N° de suivi grâce auquel l’acheteur pourra suivre l’évolution de la livraison. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

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Article 8. Garantie

En cas de disfonctionnement ou pour tout autre problème, l’acheteur doit prendre contact par mail dans les trente jours suivant la livraison, avec le vendeur afin de trouver une solution. Au pire, l’article sera retourné au vendeur pour réparation ou échange ou remboursement.

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Article 9. Responsabilité

Le vendeur dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

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Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.woodlampdesign.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du vendeur. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

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Article 11. Données à caractère personnel

Le vendeur s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : woodlampdesign 4 route du camp 06670 la Roquette sur var.

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Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Nice